Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 242

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 242 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(242) Pour tirer des conclusions définitives sur les différentes aides octroyées dans le cadre du régime, il est nécessaire, premièrement, d'évaluer toutes les informations relatives à l'évolution du régime, notamment sa base juridique et ses modifications budgétaires.

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