Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 251

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 251 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(251) Au moment de l'octroi des aides, les autorités italiennes ont défini, pour chaque projet, une intensité théorique maximale de l'aide, calculée sur la base des coûts admissibles en tenant compte d'éventuelles majorations.

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