(253) Qui plus est, dans la pratique, les plans de remboursement n'ont pas souvent été respectés, et ce de deux manières différentes. Dans certains cas, les versements effectués en faveur des bénéficiaires ont accusé du retard par rapport aux plans initiaux, soit en raison des retards accumulés par le projet, soit en raison de retards de la part de l'État. L'intensité effective des aides ainsi octroyées s'en est donc trouvée inférieure à l'intensité initiale.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 253
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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