Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 256

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 256 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(256) En conclusion, deux problèmes potentiels se posent pour les aides octroyées aux différents projets: a) une intensité initiale qui, dans certains cas, a dépassé le maximum autorisé et b) un remboursement insuffisant ayant pour conséquence une intensité d'aide encore plus forte.

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