(257) L'Italie a défini, conjointement avec la Commission, une méthode permettant de résoudre les deux problèmes. Dans un premier temps, l'intensité maximale de l'aide a été définie, pour chaque projet, comme étant l'intensité théorique maximale ou l'intensité initiale, selon la moins élevée des deux. Une intensité initiale inférieure signifiait que le montant des aides spécifiques accordées avait un effet d'incitation suffisant pour que l'entreprise se lance dans le projet. Toute augmentation de l'intensité par rapport à l'intensité initialement fixée doit être considérée comme une aide nouvelle.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 257
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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