Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 257

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 257 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(257) L'Italie a défini, conjointement avec la Commission, une méthode permettant de résoudre les deux problèmes. Dans un premier temps, l'intensité maximale de l'aide a été définie, pour chaque projet, comme étant l'intensité théorique maximale ou l'intensité initiale, selon la moins élevée des deux. Une intensité initiale inférieure signifiait que le montant des aides spécifiques accordées avait un effet d'incitation suffisant pour que l'entreprise se lance dans le projet. Toute augmentation de l'intensité par rapport à l'intensité initialement fixée doit être considérée comme une aide nouvelle.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0806. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).