(258) Ensuite, l'intensité cumulée de l'aide a été calculée. L'année au cours de laquelle l'intensité cumulée de l'aide atteint l'intensité maximale telle que définie au considérant 257, le bénéficiaire doit rembourser le principal restant dû. Si l'intensité maximale a déjà été atteinte, il y a lieu de calculer les intérêts composés correspondant au prêt non remboursé pour les années écoulées entre le moment où cette intensité maximale a été atteinte et le remboursement complet du prêt. Le taux d'intérêt est le taux de référence de l'année au cours de laquelle l'intensité maximale a été atteinte et, ensuite, de chaque année de retard supplémentaire.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 258
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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