Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(26) À leur demande, la Commission a transmis aux autorités italiennes, par lettres des 6 septembre 2005 et 18 novembre 2005, tous les documents mentionnés dans la deuxième décision portant ouverture de la procédure, autrement dit les documents envoyés par le tiers intéressé.

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