Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 265

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 265 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(265) Ensuite, le nombre de projets concernés est nécessairement élevé. Si l'on tient compte des projets qui ne sont pas soumis à l'obligation de notification individuelle, le nombre de projets financés sur la période considérée dépasse de loin la centaine.

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