(268) Les listes présentées par le tiers intéressé coexistaient avec d'autres directement mentionnées par la Commission, comme, par exemple, la liste des treize projets visés par la première décision portant ouverture de la procédure ou encore la liste des projets mentionnés dans la deuxième décision portant ouverture de la procédure.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 268
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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