Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 269

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 269 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(269) Le rapport de la Cour des comptes ne contenait aucune liste de projets, uniquement des chiffres, des graphiques et des tableaux à caractère général. Néanmoins, la version Word du document, disponible sur le site Internet de la Cour des comptes en 2005, permettait d'extrapoler des données plus précises à partir des graphiques généraux.

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