(27) Le 24 octobre 2005, les autorités italiennes ont présenté leurs premières observations, portant plus particulièrement sur le fonctionnement général du régime, en réponse à la deuxième décision portant ouverture de la procédure.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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