(273) De manière générale, les discussions sur la liste des projets non notifiés ont été difficiles. Au bout de deux ans, elles ont néanmoins permis aux autorités italiennes et à la Commission de recenser un certain nombre de projets individuels que l'Italie n'avait pas notifiés.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 273
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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