(278) Au vu des informations disponibles sur les projets et compte tenu du fait que ces projets constituent autant d'applications individuelles du même régime d'aides, la Commission ne dispose d'aucun élément susceptible de mettre en doute le fait que l'aide soit destinée à des activités pouvant être considérées comme des activités de R&D au sens des encadrements en la matière.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 278
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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