Article considérant 279

(279) Pour ce qui est de l'effet d'incitation, la Commission fait avant tout observer que le point 8, paragraphe 2, de l'encadrement de 1986 exige simplement que l'aide ait pour effet d'inciter l'entreprise bénéficiaire à consentir des efforts supplémentaires en matière de R&D ou de lui permettre de faire face à des situations exceptionnelles pour lesquelles ses ressources propres sont trop limitées. Au point 6 de l'encadrement de 1996, l'effet d'incitation est considéré comme présent sur la base de facteurs quantitatifs et autres, jugés pertinents par l'État membre, démontrant que le projet de R&D n'aurait pas été mené en l'absence d'aide, qu'il aurait été moins ambitieux ou n'aurait pu être réalisé dans les mêmes délais.