Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 280

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 280 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(280) La Commission ne dispose d'aucun élément lui permettant de douter de l'effet d'incitation des aides en cause. Ces aides ont permis aux bénéficiaires d'entreprendre des activités de R&D s'ajoutant à leurs activités normales de recherche et de mener à bien des projets de R&D qu'ils n'auraient pas pu réaliser avec leurs seuls moyens. De plus, dans le droit fil de ce qu'elle a constaté lors de l'appréciation de projets similaires dans le secteur aéronautique, la Commission observe que les aides allouées aux projets examinés ont permis à leurs bénéficiaires de mener à bien des projets risqués qu'ils n'auraient pas pu financer seuls. Enfin, la Commission note qu'il s'agit, pour une large part, de projets internationaux exigeant davantage d'efforts de collaboration.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0806. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).