(280) La Commission ne dispose d'aucun élément lui permettant de douter de l'effet d'incitation des aides en cause. Ces aides ont permis aux bénéficiaires d'entreprendre des activités de R&D s'ajoutant à leurs activités normales de recherche et de mener à bien des projets de R&D qu'ils n'auraient pas pu réaliser avec leurs seuls moyens. De plus, dans le droit fil de ce qu'elle a constaté lors de l'appréciation de projets similaires dans le secteur aéronautique, la Commission observe que les aides allouées aux projets examinés ont permis à leurs bénéficiaires de mener à bien des projets risqués qu'ils n'auraient pas pu financer seuls. Enfin, la Commission note qu'il s'agit, pour une large part, de projets internationaux exigeant davantage d'efforts de collaboration.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 280
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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