(283) Le projet est mentionné dans la première décision portant ouverture de la procédure (projet no 4). Les investissements ont été réalisés entre 1996 et 1998. Dans la première décision, la Commission avait émis des doutes sur le fait que les activités en cause puissent être considérées comme des activités de R&D ainsi que sur l'effet d'incitation de l'aide.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 283
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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