(284) S'agissant des activités de R&D, les autorités italiennes ont communiqué des informations plus détaillées sur les travaux effectués. La Commission observe en premier lieu que de nombreux prototypes ont été développés dans le cadre du projet et que les versions D et E n'ont été ni achevées ni commercialisées.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 284
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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