(285) En second lieu, elle constate que les technologies les plus intimement liées au projet, à savoir le moteur et l'atterrisseur à patins, n'ont été homologuées qu'en juin 2001. D'après l'Italie, les améliorations apportées au rotor doivent encore être intégrées dans le produit final, même si les activités de R&D ont abouti à des résultats positifs.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 285
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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