(286) La chronologie des événements semble indiquer que les aides au projet de R&D réalisé entre 1996 et 1998 ont permis à Agusta de se doter de nouvelles technologies dans une perspective à plus de trente mois. En conséquence, l'aide aurait eu un effet d'incitation pour l'entreprise.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 286
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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