(287) L'investissement admissible a été de 69 790 millions de lires. Les aides, correspondant aux intérêts abandonnés par l'État, se sont élevées à 24 450 millions de lires. En conséquence, leur intensité initiale a été fixée à 35,03 %, alors que l'encadrement de 1996 admettait une intensité théorique maximale de 31 %. L'intensité cumulée a atteint cette limite de 31 % en 2004.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 287
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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