(288) En 2007, Agusta doit donc rembourser immédiatement le principal restant dû (19 300 millions de lires) plus les 7 811 millions de lires prévus par les tableaux de remboursement pour cette année-là. Elle doit en outre acquitter les intérêts composés à partir de 2005, soit un total de […] millions de lires au 31 décembre 2007.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 288
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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