(29) Le 11 novembre 2005, le tiers intéressé a lui aussi formulé des observations à la suite de la deuxième décision portant ouverture de la procédure. Elles ont été transmises le 19 décembre 2005 aux autorités italiennes qui y ont répondu par courrier du 6 mars 2006.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.