(290) Ce projet concerne un hélicoptère construit par l'entreprise Agusta. Il s'agit du projet no 2 mentionné dans la première décision portant ouverture de la procédure. La Commission avait exprimé des doutes sur le fait que les activités en cause puissent être considérées comme des activités de R&D et sur l'effet d'incitation de l'aide.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 290
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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