(292) L'Italie est parvenue à démontrer que l'A109X était un projet réellement différent des projets A109DEF, A109 Power et A119 Koala, les principales différences technologiques résidant dans le rotor à cinq pales, dans le rotor de queue et dans la transmission à roues planes-coniques.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 292
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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