(294) Les investissements admissibles réalisés par l'entreprise ont représenté 67 144 millions de lires. Les aides perçues sous la forme d'intérêts abandonnés par l'État se sont élevées à 13 902 millions de lires, ce qui correspond à une intensité de 20,70 %, inférieure donc à l'intensité maximale initiale de 33 % autorisée par l'encadrement de 1996.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 294
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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