(295) Le plan de remboursement a cependant été modifié pour tenir compte du fait que les aides avaient été octroyées selon des modalités autres que prévues avec, pour conséquence, une réduction du montant du prêt. L'aide allouée à ce projet sera donc remboursée conformément au plan modifié jusqu'en 2018.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 295
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.