(3) Le 8 mai 2000, la Commission a demandé des informations aux autorités italiennes qui les lui ont communiquées le 1er août suivant. Le plaignant a, pour sa part, fourni des éléments d'information complémentaires par lettres des 27 avril 2001 et 30 mai 2002.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
Aller plus loin
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