(30) La Commission a rencontré les autorités italiennes le 3 mai 2006. À la suite de cette rencontre, la Commission leur a demandé des éclaircissements par lettre du 23 mai 2006, laquelle attirait leur attention sur les renseignements demandés dans le cadre de la deuxième décision portant ouverture de la procédure.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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