Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 300

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 300 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(300) Les aides ont été accordées en 1997 pour des investissements admissibles réalisés sur la période 1997-1999 d'un montant de 58 137 millions de lires. Les aides perçues correspondent à une intensité de 26,92 %, inférieure donc à l'intensité maximale initiale de 32 % autorisée par l'encadrement des aides à la R&D de 1996.

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