(304) Le projet de R&D a permis à Aermacchi d'acquérir les connaissances nécessaires au développement des deux segments et à l'assemblage du fuselage. Il s'agissait là d'activités nouvelles pour l'entreprise qui s'était jusqu'alors concentrée sur les avions destinés à l'entraînement militaire. Les activités admissibles ont été réalisées en 1990 et en 1991.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 304
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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