(305) Le projet est mentionné dans la première décision portant ouverture de la procédure (projet no 10). Dans le cadre de cette décision, la Commission avait décidé de ne pas soulever d'objection à l'encontre de ce projet, qu'elle jugeait compatible sur la base des informations disponibles.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 305
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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