Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 309

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 309 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(309) La Commission est à même de conclure que le projet relatif à la version de base du DO328 peut être considéré comme compatible avec le traité sur la base de l'encadrement des aides à la R&D de 1986, pour autant qu'Aermacchi solde immédiatement sa dette augmentée des intérêts composés.

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