Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 31 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(31) Le 5 mai 2006, les autorités italiennes ont fait part à la Commission de leurs observations sur la nature d'une partie des informations, notamment sur la possibilité d'imputer ou non à la Cour des comptes la liste de projets annexée aux déclarations du tiers intéressé.

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