(312) S'agissant des activités de R&D, les autorités italiennes ont pu démontrer que les activités d'extension de l'avion prévoyaient la reconception de sections entières du fuselage dans le but d'en minimiser l'impact sur le poids de l'avion et les coûts du projet. Aermacchi avait mis deux prototypes au point.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 312
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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