Article considérant 313

(313) Pour ce qui est de l'effet d'incitation, les autorités italiennes ont apporté la preuve que le financement destiné au projet (ainsi qu'à l'autre projet portant, lui, sur les panneaux du DO328) permettait à Aermacchi d'augmenter considérablement ses dépenses de R&D. Entre 1993 et 1999, les coûts afférents aux deux projets DO328 ont représenté […] % du total des dépenses consacrées par l'entreprise aux activités de R&D. L'Italie a en outre fait valoir que, parce qu'elle était spécialisée dans le secteur militaire, Aermacchi n'avait pas l'habitude de travailler sur des projets civils et a dû procéder à des ajustements considérables qui ont exigé des investissements supplémentaires.