(314) Les investissements admissibles dans le cadre du projet ont atteint 66 360 millions de lires. L'intensité maximale initiale, fixée par les autorités italiennes au moment de l'octroi des aides, était de 43,49 % (inférieure donc à l'intensité maximale autorisée de 44 % prévue par l'encadrement des aides à la R&D de 1996). Le plan de remboursement indique que cette intensité sera atteinte en 2010, le solde de la dette devant alors être intégralement remboursé à l'État.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 314
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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