(315) La Commission peut donc conclure que les aides accordées à Aermacchi pour la réalisation du projet DO328 CE sont compatibles avec le traité et l'encadrement de 1996 et que les doutes concernant les activités de R&D admissibles et l'effet d'incitation de l'aide ont été levés. Aermacchi, entreprise bénéficiaire, devra rembourser la totalité du solde restant dû d'ici à 2010.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 315
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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