Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 318

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 318 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(318) S'agissant des activités de R&D, les autorités italiennes ont réussi à démontrer que le projet avait pour but de transférer le développement des panneaux du fuselage de Daewoo à Aermacchi ainsi que de réexaminer et repenser l'ensemble du projet. Le projet concernait en outre l'utilisation de matériaux composites.

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