(319) Pour ce qui est de l'effet d'incitation, les autorités italiennes ont fourni suffisamment d'informations sur les activités de R&D d'Aermacchi démontrant que le projet concernait des activités nouvelles pour l'entreprise tant du point de vue de la portée que des technologies. Les autorités italiennes ont en outre communiqué des données sur l'évolution des dépenses d'Aermacchi en faveur des activités de R&D, comme indiqué dans le cadre du projet DO328 EC.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 319
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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