Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 320

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 320 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(320) Les investissements admissibles ont atteint 51 480 millions de lires. Au moment de l'octroi de l'aide, l'intensité initiale était de 42,30 % (inférieure donc à l'intensité maximale de 44 % autorisée par l'encadrement des aides à la R&D de 1996).

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