(321) Cette intensité a été atteinte en 2006 avec une intensité cumulée actualisée égalant les 42,51 %. L'entreprise doit donc rembourser le montant total de sa dette, soit 54 454 millions de lires (37 751 millions de lires prévus pour 2007 et 16 703 millions de lires encore à rembourser), et acquitter les intérêts composés qui, au 31 décembre 2007, représentaient […] millions de lires.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 321
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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