(322) La Commission peut donc conclure que les aides accordées à Aermacchi pour le projet DO328 Panels sont compatibles avec le traité et l'encadrement des aides à la R&D de 1996, puisque les doutes concernant les activités de R&D admissibles et l'effet d'incitation de l'aide ont été levés, à condition qu'Aermacchi solde immédiatement sa dette et acquitte les intérêts composés y afférents.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 322
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.