Article considérant 323

(323) Le projet de l'entreprise Alenia concernant un avion à réaction de transport régional était mentionné dans la première décision portant ouverture de la procédure (projet no 12). La Commission n'avait émis aucun doute à son sujet sur la base des informations dont elle disposait à l'époque. Il est toutefois apparu de manière évidente que l'ATR72 a bénéficié d'autres aides destinées à couvrir les les coûts admissibles supportés par l'entreprise au cours des années suivantes. Les conditions applicables aux différentes aides en faveur de l'ATR72 ont été définies dans la dernière décision d'octroi des aides.