Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 324

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 324 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(324) Le projet concerne le développement d'aérostructures pour l'avion à réaction de transport régional mis au point par le consortium ATR, une entreprise conjointe détenue à 50 % par Alenia Aeronautica et EADS.

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