(328) Le projet, exécuté par Alenia, concerne le développement de la dernière version de l'avion à réaction de transport régional ATR42, appareil capable de transporter jusqu'à 50 passagers. Ce projet n'était pas mentionné dans la première décision portant ouverture de la procédure. Les aides ont été accordées en 1994.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 328
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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