(329) Globalement, les investissements admissibles effectués par l'entreprise ont représenté 35 997 millions de lires. L'intensité initiale de l'aide était de 35,87 % (inférieure donc à l'intensité maximale de 49 % prévue par l'encadrement des aides à la R&D de 1986).
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 329
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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