(330) Les remboursements ayant pris un peu de retard et l'intensité effective calculée atteignant 47,75 %, la méthode retenue veut que le solde de la dette soit remboursé immédiatement, soit les 20 027 millions de lires déjà prévus pour 2007 auxquels s'ajoutent 17 961 millions de lires encore à rembourser. Alenia doit en outre acquitter des intérêts composés qui, pour la période comprise entre 2003 et le 31 décembre 2007, atteignent un montant de […] millions de lires.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 330
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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