(334) Au vu des informations qui lui ont été communiquées par les autorités italiennes, la Commission peut conclure que les différentes tâches qui constituent le projet correspondent à des activités de R&D admissibles puisqu'elles concernent des développements et des processus en rapport avec la mise au point de prototypes.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 334
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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