(335) S'agissant de l'effet d'incitation, les autorités italiennes ont réussi à démontrer que les aides ont permis à Alenia d'augmenter ses dépenses de R&D pour atteindre des niveaux comparables à ce que l'on rencontre généralement dans le secteur ([…]). De plus, grâce à ces aides, Alenia aurait été en mesure de réaliser des activités supplémentaires. Enfin, d'après l'Italie, les aides auraient permis d'améliorer grandement les capacités technologiques d'Alenia, ce qui s'est traduit par une diminution des besoins de retransformation ou de reconception des panneaux et par une réduction des temps d'assemblage.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 335
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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