(34) Le 17 octobre 2006, elles ont complété les renseignements communiqués en réponse à la lettre de la Commission et fourni une liste des projets financés au titre du régime. Le 24 octobre 2006, elles ont transmis les annexes mentionnées dans la lettre précédente.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.